Conditions générales
d'utilisation

WORK'IN, sur mandat de l'Entreprise : • Analyse vos besoins et rédige une proposition sur-mesure • Sélectionne, valide et présente une liste restreinte de prestataires indépendants locaux adaptés • Orchestre les échanges et la contractualisation • Assure le suivi qualité à chaque étape, jusqu'à la fin de la mission Les indépendants sont présentés comme partenaires autonomes. Ils ne relèvent d'aucune subordination à WORK'IN ni à votre entreprise. Le Prestataire est une personne physique dotée d'un statut d'indépendant qui présentera les compétences adaptées aux besoins de la société. Vous négociez librement les conditions de mission, appuyé par WORK'IN, qui formalise les accords.

• Plus de 72h avant le début de la mission : sans conséquences • Moins de 72h : frais d'annulation de 150 € HT, dont 50% reversés au Prestataire concerné

Suite à la validation du relevé d'activité par l'Entreprise, deux factures lui seront adressées : • Une facture est émise par WORK'IN au nom et pour le compte du Prestataire, représentant le montant dû pour les prestations réalisées • Une seconde facture est émise directement par WORK'IN, reflétant les frais relatifs à l'utilisation du service par l'Entreprise Les paiements sont réalisés par virements bancaires.

Les démarches effectuées par la société WORK'IN sont facturées à hauteur de 20% TTC du montant total versé par l'Entreprise. Ces taux peuvent être révisés à la baisse de manière individualisée en fonction de souscription à une formule d'engagement.

L'Entreprise s'engage à ne pas collaborer directement avec un Prestataire rencontré via WORK'IN — que ce soit par recrutement salarié ou par prestation de service directe — tant que 600 heures de prestation n'ont pas été facturées via WORK'IN pour ce Prestataire. • À partir de 600h cumulées, avec information préalable de WORK'IN : 0 €. La collaboration directe est alors libre et sans frais, sous réserve qu'aucune pénalité n'ait été constatée. • Avant 600h, avec information préalable : l'Entreprise doit verser à WORK'IN un droit de présentation égal au montant des commissions qui auraient été dues sur les heures restantes jusqu'à 600 heures (paiement sous 15 jours). • Sans information préalable, ou en cas de collaboration directe sans s'être acquittée du droit de présentation : pénalité forfaitaire de 5 000 € HT (délai 15 jours), sans préjudice des commissions déjà dues et du droit de présentation.

Chaque partie s'engage à : • Se conformer à la réglementation en vigueur • Vérifier l'identité du Prestataire (pièce d'identité à l'arrivée) • Pour tout contrat ≥ 5 000 € HT, actualiser tous les 6 mois l'attestation Urssaf / Kbis • Garder la confidentialité pour tout document partagé • Utiliser les services à des fins strictement professionnelles • Ne pas détourner les données ou les droits contractuels

Tout comportement illicite, frauduleux ou portant atteinte au fonctionnement, à la réputation ou aux droits de WORK'IN, des Prestataires ou des Entreprises est strictement prohibé. Dans ce cas, le partenariat prendra fin immédiatement et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités.

L'ensemble des outils, bases de données, contenus, marques et méthodes utilisés restent la propriété exclusive de WORK'IN.

WORK'IN traite vos données uniquement pour accomplir la mission de mise en relation et satisfaire ses obligations légales. Les données sont conservées 3 ans et hébergées auprès de sous-traitants certifiés. La Société bénéficie d'un droit d'accès, rectification, effacement et opposition — contact@workin-antilles.com.

WORK'IN agit comme tiers de confiance et n'est responsable que des dommages directs de son fait personnel. Toute responsabilité liée à l'exécution des prestations relève du Prestataire et de l'Entreprise.

L'accompagnement est souscrit pour une durée indéterminée. La résiliation doit être communiquée par écrit et prend effet sous 7 jours.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. Dans le cas où la médiation s'avère infructueuse, le Tribunal compétent de Fort-de-France sera à même de faire cesser le litige. Les CGU sont régies par la loi française. Elles sont modifiables avec préavis d'information.